Carnet de beauté: conditions générales de vente
PREAMBULE
ARTICLE 1. OBJET
ARTICLE 2. LES PRODUITS
ARTICLE 3. COMMANDE
ARTICLE 4. LIVRAISON
ARTICLE 5. RETOUR DES PRODUITS
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 7. PRIX ET MODE DE PAIEMENT
ARTICLE 8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
ARTICLE 9. GARANTIE
ARTICLE 10. INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 11. DEMANDE D’INFORMATION
ARTICLE 12. ACCES AU SITE INTERNE ET LIENS INTERNET
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Romylie / Carnet de Beauté et tout acheteur potentiel, les deux parties les acceptant sans réserve.
Aux fins, des présentes conditions générales de vente, on entend par :
« la Société » : la société , Romylie / Carnet de Beauté dont l’identification est précisée à l’article 1
« le Site Internet » : le site http://www.carnetdebeaute.com ou fr, appartenant à la société Romylie
« les Produits » : l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le Site Internet
« l’Acheteur » : tout acheteur potentiel, personne physique ou morale, susceptible d’acheter un ou des produits sur le Site Internet.
Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des Produits disponibles à la vente, sur le Site Internet de la Société.
En conséquence, la Société Romylie / Carnet de beauté invite l’Acheteur à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits, figurant sur son Site Internet http://www.carnetdebeaute.com ou .fr.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site Internet de la Société Romylie / Carnet de beauté, et sont disponibles sur demande par courrier électronique à l’adresse électronique : EN CREATION
ou par courrier postale à Carnet de beauté 247 Bis Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de Beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h.
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ARTICLE 1. OBJET
1.1 La Société
Dénomination sociale : Romylie / Carnet de Beauté,
SARL au capital de 10000 Euros
Siège social : 247 Bis Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne
Email : EN CREATION
n° d’indentification : 494 058 621 R.C.S. Nanterre - APE : 930E
N° de TVA intracommunautaire : FR644 940 58 621
La société Romylie / Carnet de Beauté, met en place une activité de vente au détail par voie électronique sur son Site Internet : http://www.carnetdebeaute com/fr
Les informations relatives à l’identification de la Société sont également accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « Qui sommes nous » et sont disponibles sur demande auprès de la Société par courrier électronique à l'adresse : EN CREATION
1.2 Le Site Internet
http://www.carnetdebeaute.com / fr
Directeur de publication : Durel Céline
N° CNIL : EN CREATION
Hébergeurs :Sixapart / Typepad 48 rue de la bienfaisance 75008 Paris -
Tel Fixe : 01 45 61 20 85 - Fax : 01 45 61 27 81 - Web : www.typepad.fr/blog
.
Le Site Internet est la propriété de la Société Romylie / Carnet de Beauté en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, et toutes liaisons du type hypertextes vers le site sont systématiquement soumises à l'autorisation des propriétaires.
1.3 Les produits
Les informations relatives aux catégories de Produits sont décrites à l’article 2 des présentes conditions générales de vente. Elles sont également accessibles sur le Site Internet et sont disponibles sur demande auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
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1.4 L ’Acheteur, personne physique
Il s’engage préalablement à sa commande sur les points suivants :
- avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente;
- l'achat de produits sur le Site Internet de la Société est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- Disposer d’une adresse personnelle.
1.5 L ’Acheteur, personne morale
Il s’engage préalablement à sa commande sur les points suivants :
- avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente;
- l'achat de produits sur le Site Internet de la Société est sans rapport direct avec son activité professionnelle;
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de Beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h.
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ARTICLE 2. LES PRODUITS
2.1 Les produits
Chaque Produit disponible à la vente sur le Site Internet est classé dans la catégorie de produits le concernant.
Les photographies illustrant les Produits ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
De même que la Société ne pourra être tenu responsable au cas où un de ses fournisseurs modifierait un Produit, ou la représentation graphique de celui-ci.
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2.2 Disponibilité des produits
La Société achète ses Produits auprès de fournisseurs et de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site Internet carnetdebeaute.com/fr. Ces derniers étant tenus de respecter la législation et les normes applicables en France.
La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits, d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site Internet, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable l’Acheteur.
Les produits présentés sur le Site Internet, sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs et ses fabricants.
2.3 Caractéristiques essentielles des produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits, ainsi que leurs photos sont ceux communiqués à la Société Romylie par ses fournisseurs et ses fabricants. Ces informations sont ensuite présentées sur le Site Internet carnetdebeaute.com/fr et mis à jour régulièrement par la Société.
La Société ne pourra aurait être tenue responsable de toutes inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits qui lui aura été communiqués par ses fournisseurs et ses fabricants, et par conséquent n'engagent nullement la Société. Romylie.
Celle-ci s'engage à mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont accessibles sur le Site Internet.
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2.4 Utilisation des produits
L’Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques (qualitatives et quantitatives) essentielles du ou des Produits qu'il souhaite commander sur le Site Internet dans la rubrique concernée ou sur demande auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse électronique: EN CREATION
Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le Site Internet, ont un but informatif. Elles sont issues des fabricants et fournisseurs de la société Romylie / Carnet de beauté.
Romylie / Carnet de beauté n'a pas vocation d'expert dans les formules élaborées par les fabricants, et ne saurait se substituer à ses mandants. Toutefois pour l’ensemble des produits mis à la vente sur son site Internet, Romylie / Carnet de beauté recommande, préalablement à leur utilisation, de respecter scrupuleusement, les modes et les conseils d’utilisation et/ou les précautions inscrits sur les produits par leurs fabricants, et notamment :
- pour les produits de beauté et de soins
- de ne pas ingérer ces produits à usage externe
- de veiller notamment à tout risque d’incompatibilité avec tout autre produit utilisé
- de consulter, le cas échéant, votre médecin habituel avant utilisation
- ne pas utiliser ces produits chez les enfants de moins de 30 mois sans avis médical, sauf mention explicite du fabricant
- d'utiliser avec réserve les produits destinés à l'adulte chez les enfants de moins de 7 ans
- pour les produits de décoration (bougies, encens,…)
- de ne pas faire brûler les produits à proximité de matières inflammables
- les cendres des produits de type «encens» doivent tomber sur une surface ignifugée
- de ne pas ingérer les produits et tenir les produits hors de portée des enfants
- de placer les produits sur un support stable non inflammable et à distance suffisante d’autres produits analogues
- de s’assurer que les produits brûlent dans un lieu loin des courants d’air
- Lorsque vous allumez ces produits n’approchez pas vos cheveux ni votre linge de la flamme.
- de toujours allumer et utiliser les produits dans un récipient non inflammable
- de ne pas utiliser les produits sans surveillance
- Assurez-vous, après leur utilisation que les produits sont complètement éteints et que la mèche ne couve pas ou ne produit aucune fumée.
- de na pas utiliser ces produits de manière excessive notamment en présence de personnes sensibles (femmes enceintes, personnes asthmatiques, enfants,...)
- Ne pas laisser les produits allumés dans une pièce où il n'y a personne.
- utiliser les produits adaptés à la taille et à la forme de leur support
- de ne pas déplacer les produits déjà allumés
Le consommateur est expressément informé que la Société Romylie / Carnet de beauté n'est pas le producteur, ni le fabricant des produits présentés sur son Site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie (du produit ou de la responsabilité du) producteur sont notamment indiquées sur l'emballage dudit produit.
Par ailleurs, conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
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2.5. Zones géographiques de vente des Produits
Les zones géographiques de vente des Produits de la Société, sont les suivantes :
EN CREATION
ARTICLE 3. COMMANDE
3.1 Exécution de la commande
La Société Romylie / Carnet de beauté est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.
Toutefois, les Produits présentés sur le Site Internet carnetdebeaute.com/fr, sont vendus dans la limite des stocks disponibles au sein de la Société et sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs et ses fabricants .
Par ailleurs, la Société Romylie/Carnet de beauté informera l’Acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone, en cas d’indisponibilité du ou des produits faisant l’objet de sa commande. Celui-ci pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés si son compte bancaire a été débité, au plus tard dans les trente jours à compter de la validation de sa commande.
La Société Romylie/Carnet de beauté pourra, le cas échéant, proposer un produit de remplacement, si l’Acheteur le souhaite.
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3.2. Procédure de commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont passées en ligne, selon la procédure indiquée sur le Site Internet dans la rubrique « Paiement sécurisé ». Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Société Romylie/Carnet de beauté confirme l’enregistrement de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l’acceptation bancaire du règlement.
La Société Romylie/Carnet de beauté se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent totalement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, la Société Romylie/Carnet de beauté ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être tenu de livrer le produit.
La Société Romylie/Carnet de beauté ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge de l’Acheteur.
Toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition du ou des Produits.
La Société peut demander à l’Acheteur, toutes informations relatives à la confirmation de son identité et de l’exactitude de la domiciliation de celui-ci afin de garantir la sûreté des transactions en ligne et notamment pour toutes les commandes dont les montants sont supérieurs à 250 euros toutes taxes comprises.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie/Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société Romylie/Carnet de beauté tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
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ARTICLE 4. LIVRAISON
Les livraisons sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais indicatifs de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sur le Site Internet de la Société Romylie/Carnet de beauté
Les livraisons sont effectuées selon l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le mode de livraison est effectué par voie postale par la Poste, en Colissimo Access.
Si l’Acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe alors 2 commandes, avec les frais de livraisons associés.
La Société recommande à l’Acheteur de vérifier systématiquement à l’arrivée, le colis faisant l’objet de sa commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur. L’Acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.
L'Acheteur est tenu de vérifier, systématiquement, le colis faisant l’objet de sa commande, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l’Article 6 des présentes conditions générales de vente.
Toutefois, la responsabilité de la Société Romylie/Carnet de beauté ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société.
La Société informera l’Acheteur, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeur susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
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Le transport en Colissimo Access de la Poste
Le délai moyen estimatif pour est de3 à 7 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Dans tous les cas, la société Romylie / Carnet de beauté met tout en œuvre afin de vous livrer le plus rapidement possible ; ces jours étant « estimatifs ». Carnet de beauté ayant comme objectif de vous servir au plus tôt.
Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire.
Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.
La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à la Société Romylie / Carnet de beauté.
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4.1. Délai de livraison
Ce délai de livraison est applicable à compter de la confirmation de la Société, par courrier électronique, ou postal à l’Acheteur, de sa commande. EN CREATION
Le délai de livraison pour la France est de 30 jours maximum, à compter de la validation de la commande de l’Acheteur, sous réserve du paiement complet du prix.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté. est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
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ARTICLE 5. RETOUR DES PRODUITS
En cas d'anomalies apparentes du Produit(s), ou d'erreurs sur la commande livrée, L’Acheteur renvoie, à sa charge, le(les) Produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine accompagné du formulaire de retour dûment rempli, et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Carnet de beauté 247 Bis boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne.
Le formulaire de retour est disponible sur le Site Internet, dans la rubrique EN CREATION
Le numéro de commande doit obligatoirement figurer sur le formulaire de retour.
La Société, après vérification et constatation effective des anomalies apparentes du ou des Produits, ou d'erreurs sur la commande livrée, proposera à l’Acheteur les options suivantes :
- la livraison à la charge de la Société, du ou des produits conformément à sa commande initiale ou l’annulation de tout ou partie de la commande et par voie de conséquence le remboursement de l’acheteur si son compte à été débité, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Pour les deux cas, ci-dessus, les frais de livraison engagés par l’Acheteur pour retourner le ou les Produits concernés seront remboursés à l’Acheteur à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Le justificatif des frais de livraison doit obligatoirement être joint au colis. En cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par l’Acheteur.
Ces frais peuvent également être crédités sous forme de bon d'achat ou d’avoir, à valoir sur une prochaine commande, si l’Acheteur le souhaite.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
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ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours, sans pénalités et sans indication de motif pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement (à compter de la réception du ou des Produits faisant l’objet de sa commande).
En cas d'échange ou remboursement, l’Acheteur renvoie, à sa charge, le(les) Produits(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, dans un parfait état de revente accompagné du formulaire de retour dûment rempli, et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Carnet de beauté 247 Bis boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne.
Le formulaire de retour est disponible sur le Site Internet, dans la rubrique EN CREATION.
Un numéro de commander doit obligatoirement figurer sur le formulaire de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Au delà de ce délai de 7 jours, l’Acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
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ARTICLE 7. PRIX ET MODE DE PAIEMENT
7.1 Le prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA
Les frais de livraison sont indiqués séparément sur le bon de commande et sont facturés en sus.
7.2 Le paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB.
L'Acheteur bénéficie d' un environnement sécurisé via le serveur bancaire de la banque partenaire de la Société.
Le N° de carte bancaire de l’Acheteur est donc dirigé vers les serveurs de la banque partenaire, son règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du Site Internet, garantie d'autant plus importante que les N° de l’Acheteur sont connus seulement du partenaire bancaire de la Société
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
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ARTICLE 8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
La Société Romylie / Carnet de beauté ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs ou des fabricants.
La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises par la Société dans la présentation des produits.
La Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Nanterrel, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Pour toute demande d’information, la Société Romylie : Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
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ARTICLE 9. GARANTIE
La Société Romylie / Carnet de beauté a sélectionné les Produits présents sur son Site Internet auprès de fabricants et de fournisseurs. Ces derniers étant tenus de respecter la législation et les normes applicables en France.
La Société intervenant en tant que revendeurs de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sur le Site Internet www.carnetdebeaute.com / fr sont en état de fonctionnement et d’utilisation et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur.
Par ailleurs la Société recommande à l’Acheteur et à tout utilisateur du ou des Produits de respecter de façon stricte toutes les indications et conseils d’utilisation inscrits sur les produits et ou sur leurs emballages, par les fabricants et/ou fournisseurs de la Société.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
ARTICLE 10. INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à la société Romylie / Carnet de beauté pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 "informatique et libertés" du 06 janvier 1978.
De plus, la Société Romylie / Carnet de beauté s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sans autorisation préalable notifiée de leur part.
L'Acheteur dispose conformément à l'article 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent, et peut exiger la suppression des messages.
L'Acheteur peut exercer ce droit en nous contactant
- par voie postale à :
Carnet de beauté,
247 Bis boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne
- ou par courrier électronique à : EN CREATION
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h
ARTICLE 11. DEMANDE D’INFORMATION
Pour toute demande d’information, la Société Romylie / Carnet de beauté est à la disposition de tout acheteur potentiel par courrier électronique à l’adresse : EN CREATION
Toutes les demandes d’information sont traitées par la Société, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h.
ARTICLE 12. ACCES AU SITE INTERNET ET LIENS INTERNET
Des interruptions momentanées peuvent survenir lors des mises à jour du Site Internet.
En revanche, La Société ne pourra pas être tenue responsable:
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site Internet en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques (serveur / Hébergeur), d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site Internet, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception de l’Acheteur au réseau Internet.
Par ailleurs, le Site Internet peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société Romylie / Carnet de beauté ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société Romylie / Carnet de beauté ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, la société ne pourra être Romylie / Carnet de beauté tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Pour faire valoir ce que de droit : La société Romylie / Carnet de beauté.
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